procédure d'autorisation par appel à projets
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...... Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être
21/03/2013 00:00:00 -
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et...... 6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... publics lorsqu’elles font appel désormais à de tels financements.Éléments de définitionCapacité : pour l’application des dispositions relatives à la procédure d’autorisation, la notion de capacité s’entend
20/09/2017 00:00:00 -
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge comprenant :un avant-projet du projet d’établissement ou de service mentionné à l’article L. 311-8,l’énoncé
03/06/2014 12:00:00 -
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à p...... de la PJJ sont exonérés de procédure d’appel à projet mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente de l’Etat.
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... pour procéder à l’examen des candidatures.Adaptation de la procédure d’autorisation dans les DOM et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonPour réunir
21/01/2015 00:00:00 -
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en ...... expérimentaux et innovants, ou encore sur les modalités de délivrance directe d'autorisation pour les projets non assujettis à la procédure. Autre précision adressée aux autorités compétentes : elles devront
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question
27/09/2018 09:30:54 -
Il est impossible de créer, d’accroître la capacité ou de transformer librement des équipements soci...... publiques de l’initiative de la création des structures qui font appel à des financements publics par la création d’une procédure d’appel à projet.Cette procédure d’appel à projet avait été réformée
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... se référer à la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui l’abroge afin
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
25/02/2010 00:00:00 -
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d...... Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales
20/01/2015 12:00:00 -
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées ...... et consolidée » de ce régime d’autorisation. Une circulaire du 20 octobre 2014 revient sur les évolutions de la procédure d’appel à projet, préalable à l’autorisation des établissements et services sociaux
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...... de dépense". Projets d'autorisation d'extension En matière d'AAP, le droit de dérogation porte sur deux points. Le premier concerne la définition du seuil de soumission des extensions de capacité à
07/09/2016 00:00:00 -
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ...... des extensions mineures de structures, non soumises aux appels à projets. Le résultat de ce type de démarche peut-il faire l’objet d’un recours ? L. C. Non. Une telle procédure ne repose sur aucun fondement légal
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120
30/05/2013 00:00:00 -
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après ...... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique